Conditions générales de ventes

1. Validité

Les conditions générales de vente présentées régissent toutes les livraisons, prestations et offres de la société GO PICTURES (ci-après dénommée Symbiose Skateboard) réalisées dans le cadre de la boutique en ligne. Elles font partie intégrante de tous les contrats que conclue le site Symbiose Skateboard avec ses clients concernant les articles proposés dans la boutique en ligne. GO PICTURES ne reconnait aucunes conditions divergentes du client, à moins que Symbiose Skateboard y ait consenti par écrit.

2. Conclusion du contrat, langage du contrat et dossiers du texte du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne est une proposition à commander des produits présentés sur Symbiose Skateboard. En cliquant sur le bouton "Acheter", vous déclarez que vous souhaitez acheter les marchandises mises en panier. Après réception de l'offre d'achat, vous recevrez automatiquement un e-mail avec lequel nous confirmons que nous avons reçu votre commande. Ce reçu ne constitue pas l'acceptation de votre offre d'achat. Un contrat d'achat n'est conclu que si nous déclarons explicitement l'acceptation de l'offre d'achat par email ou si nous expédions les marchandises sans déclaration préalable d'acceptation. La période d'acceptation dans laquelle nous pouvons accepter votre offre d'achat est un maximum de 10 jours.

3. Livraison et frais d'envoi

La livraison a lieu à l'adresse que vous avez indiquée sur le site Symbiose Skateboard. Vous recevrez votre commande, dans la mesure du possible, en un seul colis. Si pour des raisons techniques ou logistiques un envoi séparé s'avérait nécessaire (par exemple si votre commande contient des articles emballés individuellement ou transportés par des voies différentes, ou un produit commandé n'est plus en stock), les frais supplémentaires ne seront pas à votre charge. Les frais de ports vous sont offerts si la commande est effectué en France métropolitaine, si la commande s'effectue en dehors de la France Métropolitaine, Symbiose Skateboard prendra en compte les tarifs de la société de livraison de CUBYN. La tarification de l'offre standard sera ajoutée à la facture. Ainsi la commande est effectué en dehors de la zone France Métropolitaine, des frais de ports vous seront demandés lors de la facturation. Nous ne couvrons pas les frais de port en dehors de la zone France Métropolitaine.

4. Options de paiments

Vous pouvez choisir plusieurs modes de paiements différents : Carte bancaire et PayPal. Le montant de la facture est à régler par virement sur notre compte bancaire sous 8 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande.

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port sous soumis à la TVA en vigueur et seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. GO PICTURES (Symbiose Skateboard) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.1 Paiement

Le règlement des commandes s’effectue : - par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé mis à disposition par STRIPE. - par PayPal Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective. La société GO PICTURES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Symbiose Skateboard (GO PICTURES) se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.

5. Erreurs

On considère les erreurs non-lieu : erreurs de traductions, erreurs d'écriture ou des erreurs de calcul en préparant les commandes.

6. Service clientèle

Vous pouvez nous contacter via la page de contact du site Symbiose Skateboard. Notre service clientèle vous répondra dans les plus brefs délais.

7. Informations sur la rétractation

Droit de rétractation
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (non portés, non utilisés), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. La société GO PICTURES (Symbiose Skateboard) ne supportera pas les frais de ré-expédition des produits, qui sont à la charge du Client. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner un motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours suivant la livraison de la marchandise. Vous pouvez nous envoyer une lettre de rétractation : (l'envoi est à vos frais) GO PICTURES (Symbiose Skateboard) CINE DESK 52 Avenue Pierre Semard 94200 Ivry-Sur-Seine. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans compter les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Etant donné, que les frais de livraisons sont à votre charge, nous vous rembourserons le montant de l'achat du produit moins les frais de livraison, Symbiose vous fera parvenir une facture des frais de livraison comme preuve du montant.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat présent. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. Exclusion du droit de rétractation Le droit de retour ne s'applique pas aux contrats suivants : Lorsque le produit fourni est spécialement conçu pour les spécifications du client, ou si les produits sont adaptés aux besoins personnels du client, ou si le produit n'est pas destiné à renvoyer grâce à une date d'expiration par certaines caractéristiques du produit.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Symbiose Skateboard (GO PICTURES) jusqu'au règlement intégral du prix d'achat.

9. Réservation aux cas de non-disponibilité

La disponibilité de certains produits sur notre site ne pourrons pas vous être garantie. Nous nous réservons le droit d'annuler les produits non-disponibles. Dans ce cas, nous vous informons immédiatement et vous rembourserons si le paiement a déjà été effectué. Si certains produits sont « EN RUPTURE DE STOCK », et que nous avons vendu notre stock de marchandises, vous pourrez toujours commander sur le site Symbiose Skateboard, seulement il y a aura un temps plus important d'attente pour la livraison des produits. Si le cas se présente nous vous informerons sur le site Symbiose Skateboard avant la page de paiement. Si l'achat est déjà effectué nous vous enverrons un mail pour vous prévenir du temps d'attente avant la réception de votre marchandise.

10. Responsabilité

Pour les brèches négligeant les obligations du contrat, notre responsabilité est limitée aux pertes prévisibles et les pertes directes qui sont typiques pour le contrat et la nature des produits. Cette responsabilité limitée est aussi applicable sur les brèches négligeant des obligations de nos représentants légaux ou notre personnel d'encadrement. Les limitations de responsabilité ne seront pas applicables aux accidents ou pertes causés par des blessures de vie, corps ou santé.

11. Garantie commerciale

En cas de défauts constatés sur la marchandise livrée, vous pouvez faire valoir vos droits légaux. 11.1. Droit et délai de rétractation du client Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, pour informer Symbiose Skateboard de sa volonté d'exercer son droit de rétractation et demander le remboursement des produits commandés (contactez-nous en écrivant à symbioseskateboard@gmail.com ou sur la page « contact »), puis de 14 jours à compter de cet exercice pour retourner, à ses frais, les produits commandés. La rétractation de la Commande par le client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le client de Symbiose Skateboard ait été retourné à Symbiose Skateboard dans ce délai et dans les conditions décrites. Le cas échéant, le remboursement du client sera effectué par tous moyens, et notamment, par restitution de crédit sur le compte bancaire utilisé par le client lors de la Commande, dès récupération des biens par Symbiose Skateboard. Symbiose Skateboard remboursera au client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation si tous les produits commandés par le client sont renvoyés. Les frais de livraison, ne feront l'objet d'aucun remboursement.

11.2. Conditions de retour des produits à Symbiose Skateboard

11.2.1 Garantie de conformité

Le client bénéficie par ailleurs d'une garantie légale lui permettant de renvoyer à Symbiose Skateboard les produits livrés défectueux, conformément aux articles L. 211-4 et selon le code de la consommation française, qui stipule que "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Par ailleurs, les parties sont tenues par les termes de l'article L. 211-5 du code de la consommation française, qui stipule que "pour être conforme au contrat, le bien doit : « Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et: correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l'égard aux déclarations publiques faites par le vendeur; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Enfin, l'article L. 211-12 du Code de la consommation française stipule que « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien. »

11.2.2 Garantie des vices cachés

L'article 1641 du Code civil français dispose que "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Par ailleurs, l'article 1648 alinéa 1er du Code civil français dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11.3. Conditions de retour des produits à Symbiose Skateboard

Lorsqu'un produit bénéficie d'une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné. Les produits susceptibles d'être retournés par le client à Symbiose Skateboard doivent avoir été préalablement achetés par le client sur le site et avoir été livrés au client, être dans un état propre à la re-commercialisation du produit (emballage, accessoires), et être accompagnés du bon de livraison du produit au Client ou joint en annexe, afin d'apporter la preuve de l'achat du produit sur le site et de la date de l'achat de ce produit.

Les produits retournés par le client à Symbiose Skateboard doivent être adressés à:
GO PICTURES (Symbiose Skateboard)
CINE DESK
52 Avenue Pierre Semard
94200 Ivry-Sur-Seine.

Le retour du produit à Symbiose Skateboard est la responsabilité du client. En conséquence, Symbiose Skateboard conseille au client d'effectuer le retour du produit concerné par un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Symbiose Skateboard. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne parvenait pas à l'adresse de GO PICTURES (Symbiose Skateboard), le client ne serait pas en mesure d'interroger le transporteur pour localiser le colis de retour. Toutefois, dans le cas d'une anomalie du produit par rapport à sa description figurant sur le Bon de Commande ou d'une erreur imputable à Symbiose Skateboard sur la nature du produit livré au client par rapport au produit commandé par ce dernier, les frais de retour seront remboursés par Symbiose Skateboard sur la base du tarif lent du service postal en vigueur dans le pays de résidence du client pendant le délai de 100 jours à compter de la date de livraison. La réception du colis de retour, Symbiose Skateboard contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Symbiose Skateboard et le produit sera renvoyé au client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Symbiose Skateboard. Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour vice apparent des produits qui lui ont été livrés par Symbiose, les produits étant alors réputés exempts de tout vices apparents.

11.4. Echanges

La demande d'échange du client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit et dans les conditions décrites ci-dessus. Le client retourne son article suivant la procédure de retour et passe une nouvelle commande sur le site. Les conditions acceptables pour échanges, avec les frais de retour remboursés :
- le produit livré n'est pas conforme aux descriptions sur le site Symbiose Skateboard
Les conditions acceptables pour échanges, avec les frais de retour non-remboursés :
- la taille de la planche ne convient pas
- rendu du produit suite à un choix de « rétractation »

12. Plaintes

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Vous pouvez nous contacter par e-mail à symbioseskateboard@gmail.com. Nous nous efforcerons de régler les éventuelles divergences d'opinion concernant notre contrat par accord mutuel.

ARCHIVAGE PREUVE La société Symbiose Skateboard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Symbiose Skateboard seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Protection des données et sécurités

Votre commande et les données saisies à cet effet sont enregistrées par Symbiose Skateboard. Toutes les informations saisies sont sujettes à section la loi de protection des données personnelles et sont utilisées et travaillées conformément à notre convention de protection des données. Pour en savoir plus : CNIL Règlement européen.
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles fixe la manière dont les données à caractère personnel des internautes sont traitées. En naviguant sur Symbiose Skateboard, vous êtes susceptibles de communiquer, en achetant sur le site, des données à caractère personnel : nom, prénom, adresse mail, adresse postale et données bancaires. Ces informations et données collectées par la Société GO PICTURES lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société GO PICTURES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via le formulaire de contact. Pour en savoir plus : Mentions légales